Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3213 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Article 6
Versions de la disposition

Texte intégral
6.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3330, a. 114.).
2023, R.V.Q. 3213, a. 6; 2024, R.V.Q. 3330, a. 114.
6.Les taxes, lorsqu’applicables, s’ajoutent aux tarifs ou aux coûts imposés par le présent règlement, à moins d’indication contraire.
2023, R.V.Q. 3213, a. 6.
6.Les taxes, lorsqu’applicables, s’ajoutent aux tarifs ou aux coûts imposés par le présent règlement, à moins d’indication contraire.
2023, R.V.Q. 3213, a. 6.
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